J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600051A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juin 2006, M. Bertrand Beauviche, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 5 avril 2006 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.